Après avoir effectué une vente de biens à l’un de vos clients, il se peut que ce dernier ne soit pas satisfait de la marchandise reçue où que celle-ci soit défaillante. Dans ce cas, il vous faut faire un rabais ou une facture d’avoir à votre client. Cela signifie qu’il y a modification indirecte d’une facture précédemment effectuée et d’ores et déjà comptabilisée.
La régularisation de la TVA
Concernant la TVA qui a été collectée sur cette vente, il vous faut la régulariser. Pour cela, vous devez reporter les correctifs qui ont affecté le montant du chiffre d’affaires à la ligne 3C “régularisations” de votre déclaration de TVA.
Concernant les correctifs qui ont affecté des opérations non imposables, celles-ci doivent être reportés à la ligne 7 B “régularisations” de la déclaration.
ATTENTION : Vous ne devez jamais mentionner des sommes négatives dans vos déclarations de TVA.
Si la facture d’avoir renvoie à une facture sur laquelle figurait la TVA au départ, alors elle doit aussi faire apparaître la TVA. Cela est logique dans la mesure où le montant de TVA à collecter fait lui aussi l’objet d’une annulation. Cette dernière doit donc être nette de taxes (TTC).
Complément de TVA déductible
Le complément de TVA déductible sera compris dans le montant indiqué à la ligne 21 de la déclaration et individualisé à la rubrique « (dont régularisation sur de la TVA collectée…) » qui figure sous la ligne 21.
Attention, ici, il ne s’agit pas réellement de la TVA déductible mais de régularisation de la TVA collectée.
Autres informations
Le montant qui figure ligne 3C ou 7B est une régularisation qui ne doit pas conduire à modifier les montants figurant aux autres lignes du cadre A.
Factures rectificatives et client étranger
Il est à noter que l’envoi de factures rectificatives à un client assujetti étranger non établi en France, qui peut obtenir le remboursement de la taxe, n’est pas autorisé.
Et si vous avez encore un doute ou d’autres questions concernant la TVA, n’hésitez pas à demander l’aide de notre équipe en nous écrivant à l’adresse hello@wity.fr. Ne vous inquiétez pas, nous sommes très réactifs !
Plus que jamais, avec WITY, entreprendre devient so easy !
Pour en savoir plus :
- La TVA : Qu’est-ce que c’est ?
- Quels sont les mécanismes et les conditions de la déduction de la TVA ?
- Quelle catégorie choisir pour mon opération ? La TVA est-elle applicable ?
- Quelle est la date limite de déclaration et de paiement de votre TVA ?
