Mentions légales

Pour être totalement transparent avec vous.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.wity.fr (ci-après le « Site ») les informations suivantes comprenant notamment l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Édition du Site

Le Site est édité par wity, une société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 100.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 822 254 389, dont le siège social est situé au 20-26 Boulevard du Parc, 92200 Neuilly-sur-Seine, dont le numéro individuel d’identification fiscale numéro de TVA intracommunautaire est le [à compléter] (ci-après dénommée la « Société »).

Le Président de la Société est : Madame Aurélie CHARNIER.

Le design et le développement du Site internet ont été réalisés par WITY SAS.

Le Responsable du Site et de la publication est Madame Aurélie CHARNIER, Présidente de wity.

La Société et le Responsable du Site et de la publication peuvent être contactés aux coordonnées suivantes :

• Adresse postale : WITY, Immeuble Imagine, 20-26 Boulevard du Parc, 92200 Neuilly-sur-Seine
• Adresse électronique : contact@wity.fr
• Standard téléphonique : 01.84.20.48.00

L’Hébergeur du Site est la société par actions simplifiée OVH immatriculée au R.C.S. Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

L’Hébergeur peut être contacté aux coordonnées disponibles sur le lien suivant :
http://www.ovh.com/fr/support/

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est Madame Stéphanie FRONT (fanie@wity.fr).

2. Présentation

Est désigné ci-après « Utilisateur », tout internaute se connectant et utilisant le Site.

Le Site regroupe un ensemble de services mis à la disposition des Utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres Utilisateurs qu’envers le Responsable du Site et de la publication. Le Site est mis à jour régulièrement par le Responsable du Site et de la publication.

Le Responsable du Site et de la publication s’efforce par tout moyen de fournir sur le Site des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), et mises à jour régulièrement, mais ne saurait garantir la complétude, la précision et l’actualité des informations diffusées sur son Site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Le Responsable du Site et de la publication ne saurait non plus garantir l’exactitude des informations fournies par des tiers partenaires. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’Hébergeur assure la continuité de son service 24/24h, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

WITY et l’Hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

En cas d’impossibilité d’accès au service, la Société s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, la Société ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://www.wity.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

4. Responsabilité

En dépit des soins apportés à la réalisation du Site et son actualisation régulière, la responsabilité du propriétaire, du créateur ou du Responsable du Site et de la publication ne pourra être engagée à raison d’éventuelles inexactitudes, erreurs, omissions, lacunes relatives au contenu du Site.

Tout dommage, quel qu’en soit la cause, et résultant notamment mais non exclusivement d’une absence de disponibilité des fonctionnalités, présence de virus sur le Site, intrusion ou piratage, et pouvant affecter l’installation et les équipements informatiques de l’Utilisateur ou engendrer notamment des modifications dans les informations contenues sur le Site, ne saurait engager la responsabilité de la Société.

La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site internet www.wity.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications susmentionnées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. La Société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

5. Données à caractère personnel

La collecte et le traitement informatique des données personnelles et nominatives par la Société a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL) (numéro [à compléter]).

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, par la Directive Européenne n° 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données entré en vigueur le 25 mai 2018.

Les informations recueillies dans le cadre des services font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont utilisées par la Société et, le cas échéant, par ses partenaires, dans le respect des principes et des droits prévus dans la Charte de Confidentialité.

De même, l’Utilisateur consent à ce que la Société puisse transférer, dans le cadre de la fourniture des services, ses données à caractère personnel à toute entité du groupe SECAB dont la Société fait partie, y compris en dehors de l’Union Européenne.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il convient d’adresser votre demande par e-mail à contact@wity.fr ou par voie postale à WITY – Service des données à caractère personnel – Immeuble Imagine – 20/26 Boulevard du Parc – 92200 Neuilly-sur-Seine, au travers d’une demande dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site www.wity.fr disposent des droits suivants :

– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ; – droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ; – droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ; – droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ; – droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ; – droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui la Société devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné. Dès que la Société a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, la Société s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment la Société utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter la Société par écrit à l’adresse suivante : WITY – DPO – Stéphanie FRONT – 20/26 Boulevard du Parc 92200 Neuilly-sur-Seine.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que la Société corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la Société par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

La Société s’engage à ne divulguer aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site ni à les traiter, héberger, publier, échanger, transférer, céder à l’insu de l’Utilisateur, sur un support quelconque à des tiers vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, la Société reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

La Société s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des données et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données du client est portée à la connaissance de la Société, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, la Société ne collecte aucune « données sensibles ».

Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par d’autres sociétés du groupe SECAB (auquel la Société appartient) et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de la Société sont principalement les membres des services client, commercial, et marketing.

6. Utilisation de la marque wity et des contenus du Site

wity est une marque déposée, enregistrée auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle sous le numéro 4265397. Une publication aux bulletins officiels de la propriété intellectuelle de ce dépôt a été régulièrement effectuée. L’utilisation de la marque wity est ainsi strictement limitée à son déposant, à savoir la société SECAB HOLDING et aux personnes autorisées par cette dernière. Toutes les marques, photographies, textes, articles, commentaires, illustrations, images animées ou non, graphismes, logo, icônes, séquences vidéo, sons, logiciels ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de la Société ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction totale ou partielle du Site, reprise de tout ou partie du contenu du Site, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de la Société ou du titulaire des droits sur ce contenu, sont strictement interdites. Le fait pour la Société de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction autorisée dans les conditions susmentionnées devra faire apparaître la mention « COPYRIGHT WITY SAS – Tous Droits Réservés ».

7. Liens hypertexte et cookies

7.1 Liens hypertexte – Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par la Société.

Toutefois, la Société ne peut vérifier l’ensemble du contenu de ces autres sites, et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites ou dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la Société.

Conformément à l’Article 10 de la Charte de Confidentialité, l’acceptation ou le refus par l’Utilisateur de l’utilisation de cookies par la Société est matérialisé par une case à cocher dans un bandeau apparaissant dès que l’Utilisateur se connecte au Site.

Le bandeau mentionne : les finalités des cookies utilisés ; la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent sur le bandeau ; les conséquences du choix exercé par l’Utilisateur (notamment le fait que l’acceptation de l’Utilisateur vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal).

L’Utilisateur qui refuse un cookie nécessitant un consentement peut continuer à bénéficier de l’accès au Site.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt et à l’enregistrement de ces cookies en modifiant la configuration de votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le complet fonctionnement du Site et des services.

8. Loi applicable, langue et juridiction

Le Site et son contenu sont soumis à la loi française.

Le Site est disponible en langue française.

Les litiges auxquels pourraient donner lieu le Site, ou qui pourront en être la suite ou la conséquence, et qui n’auront pu être réglés à l’amiable, notamment par le biais d’une transaction, dans un délai maximal de deux (2) mois, seront soumis, dans la limite autorisée par les dispositions légales applicables, à la compétence exclusive des tribunaux compétents de la Cour d’appel de Paris.

9. Crédits

Images :
– iStock by Getty Images (http://www.istockphoto.com/fr)
– Unsplash (https://unsplash.com)

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