En tant qu’entrepreneur, vous avez surement entendu parler de memento fiscal. Ce document, fournit par l’administration fiscale, contenant les informations essentielles sur votre société vous sera indispensable.
Qu’est-ce que c’est ?
Le memento fiscal est un document administratif, fourni par le Service des Impôts des entreprises, lors de la création de votre entreprise. Il représente la carte d’identité de votre entreprise. Vous trouverez les informations d’identifications et les obligations fiscales de votre société.
Le mémento fiscal vous sera indispensable car il récapitule la situation fiscale de votre entreprise ainsi que les impôts auxquels elle est soumise.
Quelles sont les informations contenues dans votre memento fiscal
Vous retrouverez les informations suivantes dans votre document :
- Le numéro de SIRET (code composé de 14 chiffres délivrée par l’INSEE)
- La date de création de l’entreprise
- La forme juridique de votre entreprise
- La dénomination de votre entreprise
- L’activité principale de votre entreprise
- La date de clôture de l’exercice comptable
- Et l’adresse ou siège votre activité
Vous retrouverez ensuite vos obligations fiscales. Voici les différents types d’obligations :
- L’impôt sur les sociétés (IS)
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Cotisation foncière des entreprise (CFE)
- La formation professionnelle continue (FPC)
- Le taux d’apprentissage (TA)
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- Revenus de capitaux mobiliers (RCM)
- Votre numéro de TVA intracommunautaire
Enfin, vous trouverez les services dont vous bénéficiez.
Comment obtenir mon mémento fiscal ?
Pour obtenir ce document, vous devez retourner un formulaire au service des impôts des entreprises dont vous dépendez. En cas de perte, pas de panique, vous pouvez demander une copie à votre SIE. L’adresse mail de votre SIE est disponible après avoir répondu au formulaire situé ici : https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
