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Régime réel simplifié |
Régime réel normal |
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Entreprises concernées |
CA < 789 000 € pour les activités de vente et de fourniture de logement et ; CA < 238 000 € pour les activités de prestations de services TVA N-1 < 15 000 € |
CA > 789 000 € pour les activités de vente et de fourniture de logement et ; CA > 238 000 € pour les activités de prestations de services TVA N-1 > 15 000 €
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Déclaration |
Annuelle |
Mensuelle
Trimestrielle pour mini-réel (montant annuel de la TVA due < à 4 000 €)
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Paiement |
2 acomptes* : – 15 juillet : 55% de CA12 N-1 (Nouvelle société : 80% de la TVA constatée entre la date de création et la fin du mois de juin) – 15 décembre : 40% de CA12 N-1 (Nouvelle société : 80% de la TVA constatée entre le début du mois de juillet et la fin du mois de novembre)
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Paiements mensuels : La date de déclaration se situe entre le 15 et le 24 du mois selon la forme juridique, l’adresse du siège social, le SIREN et/ou la première lettre du nom de famille (pour les EI). |
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Régularisation |
CA12 : Déclaration au moment du bilan (fin d’exercice) qui correspond à la différence entre la TVA totale sur l’année et les 2 acomptes déjà effectués.
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Régulation de la TVA sur l’année au moment du Bilan. Elle passe inaperçue car elle est déclarée sur la même déclaration de TVA du mois ou du trimestre. |
* Si le montant sur votre CA12 N-1 est inférieur à 1000€, vous êtes exonéré des acomptes. Il vous faudra simplement télédéclarer votre CA12 de l’année.
Vous vous posez toujours des questions ou vous souhaitez en savoir davantage sur les déclarations de vos TVA, n’hésitez pas à demander l’aide de notre équipe en nous écrivant à l’adresse hello@wity.fr. Ne vous inquiétez pas, nous sommes très réactifs !
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