Home 5 NOS RESSOURCES 5 Entrepreneur et congé parental

Comme les salariés, les indépendants peuvent aussi prendre un congé parental. Découvrez comment le dispositif fonctionne, quelles sont les conditions pour en bénéficier, quand il convient d’en faire la demande pour être dans les clous… En bref, tout ce qu’il faut savoir si vous êtes entrepreneur et souhaitez prendre du temps pour vous occuper de votre nouveau-né ou de votre enfant adopté.

Qu’est-ce qu’un congé parental ?

Le congé parental d’éducation, permet aux jeunes parents de mettre en pause leur vie professionnelle au moment de l’arrivée de leur enfant – qu’ils l’aient mis au monde ou adopté.

Pour les indépendants et les entrepreneurs affiliés au régime général de la Sécurité sociale, le congé parental d’éducation existe mais impose au travailleur de cesser son activité, de manière totale ou partielle.

Il doit pour cela effectuer la « mise en sommeil » de son entreprise, de manière à interrompre son activité sans être obligé de dissoudre sa société.

Si l’entrepreneur peut choisir la durée qui lui convient, cette mise en sommeil ne peut néanmoins pas excéder 2 ans : la durée du congé parental pour un indépendant est d’un an, renouvelable une  seule fois. Par ailleurs, seules les entreprises n’étant pas endettées peuvent prétendre à cette mise en sommeil.

Mise en sommeil, comment ça marche ?

L’entrepreneur qui souhaite mettre en sommeil son entreprise doit remplir une déclaration de modification ou de cessation d’activité (formulaire cerfa P2-P4), en indiquant à la ligne « informations complémentaires » qu’il s’agit d’une mise en sommeil pour congé parental.

Le gérant d’une société qui souhaite prendre un congé parental quant à lui, doit remplir une déclaration de modification (formulaire cerfa M2) applicable aux personnes morales. Ces formulaires, l’un comme l’autre, sont à adresser au Centre de formalités des entreprises (CFE) dont dépend l’entreprise, et ce au moins 1 mois avant la date de début du congé parental.

Attention : un entrepreneur qui prend un congé parental est dans l’interdiction d’exercer un emploi ou une autre activité pendant sa durée, sauf dans le cas où il s’agit de l’activité d’assistante maternelle.

WITY - Entrepreneur - Social

 

Congé paternité et entrepreneuriat

Tout entrepreneur peut bénéficier, au même titre qu’un salarié, d’un congé maternité ou paternité. Celui-ci se présente sous la forme d’indemnités journalières, versées au travailleur afin de compenser le manque à gagner induit par l’arrêt de son activité pendant la prise du congé.

Pour percevoir les allocations durant son congé paternité, le travailleur indépendant ou l’auto-entrepreneur doit justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les :

  • 2 dernières années, si c’est le 1er enfant ;
  • 4 dernières années, s’il a 2 enfants ;
  • 5 dernières années, s’il a plus de 2 enfants.

Dans le cas où ces conditions sont respectées, l’entrepreneure le congé paternité est de :

  • 25 jours calendaires pour la naissance d’un enfant ;
  • 32 jours calendaires en cas de naissance multiple.

L’ indemnité forfaitaire se monte alors à  65,84 € par jour en 2026.

Congé maternité et entrepreneuriat

Il est de 8 semaines à 16 semaines maximum, incluant  2 à 6 semaines de repos avant la naissance de l’enfant  (congé “prénatal”) puis 6 à 10 semaines de repos après l’accouchement (congé postnatal). 

L’indemnisation se compose d’une allocation forfaitaire de repos maternel de 4 005 € au 1er janvier 2026 et une indemnité journalière forfaitaire de 65,84 € par jour maximum en 2026, en fonction des revenus cotisés auprès de Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent (URSSAF, CCI, etc.)

Besoin de conseil pour gérer le volet social de votre entreprise ou de renseignements concernant les démarches à effectuer en prévision de l’arrivée d’un enfant ? N’hésitez pas à contacter l’un de nos experts Wity !

 

 

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