En tant qu’impôt indirect sur tous les achats, la TVA est un aspect essentiel de la comptabilité des entreprises. En tant qu’entrepreneur, vous voulez mieux comprendre son fonctionnement et sa gestion ? Wity vous propose toutes les explications pour une meilleure gestion de la TVA.
Quels sont les 3 régimes de TVA ?
Au cours de votre activité, vous pourrez avoir à gérer la comptabilité de la TVA selon trois régimes :
- le régime réel normal,
- le régime réel simplifié,
- le régime de la franchise.
Qu’est-ce que le régime réel normal ?
Le régime réel normal concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes respecte dépasse les sommes suivantes (chiffres 2026) :
- 840 000 € pour la vente de marchandises, nourriture sur place ou à emporter, fourniture de logement (y compris touristique),
- 254 000 € pour les prestations de services.
Dans le cadre du régime réel normal, vous devez déclarer votre TVA tous les mois. Seule exception : si votre montant annuel de TVA est inférieur à 4000 €, vous pouvez opter pour une déclaration trimestrielle.
Qu’est-ce que le régime réel simplifié ?
Le régime réel simplifié est ouvert aux entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxe annuel se situe entre (chiffres 2026) :
- 85 000 € et 840 000 € pour la vente de marchandises, nourriture sur place ou à emporter, fourniture de logement (y compris touristique),
- 37 500 € et 254 000 € pour les prestations de services,
- et dont le montant de TVA annuel ne dépasse pas 15 000 €.
Dans le cadre de ce régime, il faut réaliser deux avis d’acomptes provisionnels par an :
- en juillet, correspondant à 55 % de la TVA due au titre de l’exercice précédent,
- en décembre. correspondant à 40 % de la TVA due au titre de l’exercice précédent
Vous devez également transmettre une déclaration annuelle de régularisation de la TVA après clôture de l’exercice.
- Si l’exercice correspond à l’année civile, cette démarche doit être réalisée au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai.
- Si l’exercice ne correspond pas à l’année civile, cette déclaration doit être faite dans les 3 mois suivant sa clôture.
Il est à noter que ce régime sera supprimé au premier janvier 2027. Toutes les entreprises concernées passeront au régime réel normal.
Qu’est-ce que le régime de la franchise ?
Dans le cas du régime de la franchise, vous êtes exonéré de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations et ventes que vous réalisez.
Pour bénéficier de ce régime, le chiffre d’affaires annuel national ne doit pas dépasser les seuils suivants (chiffres 2026).
- Pour les livraisons de biens et prestations de service, ventes à consommer sur place et prestations d’hébergement : 85 000 € (pour l’année civile précédente) et 93 500 € (pour l’année civile en cours).
- Pour les autres prestations de services : 37 500 € (pour l’année civile précédente) et 41 250 € (pour l’année civile en cours).
- Pour les activités spécifiques des avocats, auteurs et artistes-interprètes : 50 000 € (pour l’année civile précédente) et 55 000 € (pour l’année civile en cours).
- Pour les autres activités des avocats, auteurs et artistes-interprètes : 35 000 € (pour l’année civile précédente) et 38 500 € (pour l’année civile en cours).
Dans le cas où vous dépassez ces seuils au cours de l’année, la franchise cesse de s’appliquer aux opérations de votre entreprise à partir du jour du dépassement.
Enfin, il est à noter que les activités suivantes sont exclues de la franchise de la TVA :
- les opérations relevant du régime simplifié de l’agriculture,
- les opérations immobilières soumises à la TVA,
- les livraisons intracommunautaires de moyens de transport neufs,
- les opérations soumises à la TVA sur option.
Comment se calcule la TVA en comptabilité ?
Le calcul de la TVA en comptabilité correspond au calcul de ce que doit une entreprise à l’État. Il existe deux types de TVA :
- la TVA collectée, celle que votre entreprise collecte sur la vente de biens et services, il s’agit de la TVA que vous devez à l’administration fiscale,
- la TVA déductible, celle que vous versez à vos fournisseurs, vous la payez au cours des transactions, mais elle n’est pas due à l’État.
Pour calculer la TVA que vous devez verser à l’État, vous devez faire la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.
Ainsi, supposons que sur une période donnée, les chiffres soient répartis de la façon suivantes :
- TVA collectée : 4000 €,
- TVA déductible : 3000 €.
Le calcul sera le suivant : 4000-3000=1000. Vous devrez verser 1000 € de TVA à l’État.
Comment déclarer la TVA ?
Pour déclarer votre TVA, il vous faudra relever toutes vos opérations soumises à la TVA ainsi que le montant de la TVA lié. Une fois toutes ces informations réunies, vous devrez remplir le formulaire CA3, mensuellement ou trimestriellement selon votre régime, ou le formulaire CA12 pour la TVA au réel simplifié.
Vous devrez alors :
- identifier les opérations, en faisant la distinction entre les opérations taxables et celles qui sont non-taxables,
- calculer la TVA collectée,
- calculer la TVA déductible,
Cela permettra de calculer votre solde de TVA et d’établir si vous êtes en dette ou en créance vis-à-vis de l’État. Il ne vous restera plus qu’à enregistrer cette écriture comptable.
Vous n’êtes pas sûr de la marche à suivre ? Vous pouvez confier cette déclaration à un comptable, qui saura réaliser cette démarche en votre nom sans risque d’erreur.
FAQ : la gestion de la TVA
Quelle différence entre TVA due et crédit de TVA ?
Lorsque vous déclarez la TVA, vous procédez à un calcul final qui indique votre solde entre TVA collectée et TVA déductible. Deux situations sont alors possibles :
- le montant de la TVA collectée est supérieur au montant de la TVA déductible, vous êtes en situation de TVA due, ce qui veut dire qu’il vous faut verser la différence à l’État,
- le montant de la TVA collectée est inférieur au montant de la TVA déductible, vous êtes en situation de crédit de TVA, ce qui veut dire que c’est à l’État de vous rembourser la différence.
Est-il obligatoire de faire appel à un comptable pour déclarer la TVA ?
Légalement, il n’est pas obligatoire de faire appel à un comptable pour gérer et déclarer la TVA. Cependant, la gestion de la comptabilité est une mission qui demande du temps. Le suivi doit être régulier et précis pour éviter les erreurs coûteuses.
Faire appel à un comptable externe est une solution économique et pratique. Avec Wity, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé avec un comptable dédié. Grâce à notre plateforme 100 % en ligne, vous retrouverez toutes les données comptables sur une seule interface. Votre comptable dédié est joignable quand vous en avez besoin et suit votre dossier de A à Z.
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